La TVA réduite à 5,5% dans les zones ANRU

 

Créée en 2003, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine – est chargée de définir des zones dites « ANRU » et de mettre en œuvre le Programme de Rénovation Urbaine dans les quartiers urbains sensibles. Dans une optique de renouvellement urbain, elle permet aux acquéreurs des logements neufs construits dans ces zones de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%.

400 conventions ont été signées par l’ANRU, dont environ 119 en Ile-de-France, 14 en Pays-de-Loire et 9 en Bretagne. Elles concernent des quartiers définis comme prioritaires et la mission de l’ANRU, au-delà du logement, concerne également la cohésion sociale et le développement économique de ces quartiers.

 

Chez Groupe ARC, nous avons développé plusieurs programmes dans ces zones ANRU. À Nantes, ce sont les appartements de « Via Roma » qui bénéficient de cette TVA à 5,5%. À Saint-Herblain, il reste quelques opportunités à « Villa Paraiso II ». Enfin, à Rennes, ce sont les programmes «Castelia » (lien) et « Piazza » qui sont concernés.

 

Pour bénéficier de cette TVA réduite, il faut répondre à certaines conditions. En effet, l’acquéreur doit être une personne physique (un particulier). Le logement doit aussi constituer sa résidence principale et il doit bien évidemment se situer dans une zone ANRU ou dans un périmètre de 300m. L’acquéreur doit également respecter les plafond de ressources définis. (revenus fiscaux de l’année n-2). Suivez ce lien pour visualiser les plafonds 2017.

 

De son côté, le promoteur immobilier s’engage à respecter certains plafonds de prix au m2 de surface utile. Ils dépendent également des zones géographiques dans lesquelles le programme immobilier sera situé :

 

Pour la zone Abis : 4538€ (HT)/m2

Pour la zone A : 3439€ (HT)/m2

Pour la zone B1 : 2755€ (HT)/m2

Pour la zone B2 : 2404€ (HT)/m2

Pour la zone C : 2103€ (HT)/m2

 

Pour savoir dans quelle zone se situe la commune dans laquelle se trouve votre futur logement neuf, consultez ce site officiel.

 

Pour information, vous avez possibilité de cumuler cette TVA réduite avec le Prêt à Taux Zéro. Profitez de ces conditions avantageuses pour faire votre premier achat et devenir propriétaire de votre logement ! Découvrez dès maintenant les programmes concernés en cliquant sur leurs noms et n’hésitez pas à nous solliciter  pour obtenir plus d’informations.