La loi anti-gaspillage : un coup d’accélérateur pour la promotion immobilière…
Plus question de miser sur l’économie linéaire : produire, consommer, jeter !
Les opérations immobilières doivent désormais penser économie circulaire.
Fin 2019, le projet de loi AGEC (Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire) est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Depuis, une nouvelle manière de penser les projets se met en place brique par brique, les nouvelles mesures se déploient depuis 2020, pour venir s’étendre à tous les secteurs d’activités en 2023.
En clair, il s’agit d’une mesure de lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes depuis la production jusqu’à la consommation des biens. Les dispositions de cette loi anti-gaspillage se déclinent en plusieurs axes dont l’un concerne plus particulièrement les métiers de la construction.
Deux dispositions principales de cette loi impactent le secteur de la promotion immobilière :
1 / L’obligation de mener un diagnostic de gestion des déchets, dénommé diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD), pour les rénovations lourdes dès janvier 2022.
Le diagnostic de gestion des déchets évolue, et inclue dorénavant une gestion des matériaux durable. L’objectif ? Avoir une meilleure traçabilité et optimiser le recyclage des déchets.
Bon à savoir : 90% des déchets de chantier sont recyclables, il est temps de se saisir du sujet et d’agir !
Depuis 2012, seuls les bâtiments démolis de plus de 1000 m² ou ayant accueilli des activités polluantes étaient soumis au diagnostic déchets réglementaire. La loi AGEC fait évoluer le processus vers un diagnostic qui sera applicable aux déconstructions mais aussi aux rénovations dites "réhabilitations significatives", dont le coût de travaux est supérieur à 25% de la valeur vénale du bien.
Le diagnostic PMD fournit les informations nécessaires sur les produits, les matériaux et les déchets pour donner la priorité à leur réutilisation ou, si cela n’est pas possible, à leur recyclage. Il fournit des orientations pour assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. Si la réutilisation ou la valorisation n’est pas possible, l’évaluation doit indiquer les filières d’élimination des déchets.
2/ La mise en place d’une filière de Responsabilité Élargie Producteur (REP) pour les déchets du bâtiment à partir de 2023.
La loi AGEC comporte de nombreux principes généraux relatifs à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ces principes repensent la responsabilité des déchets du BTP lors d’une construction, d’une démolition ou réhabilitation. Cette REP stipule que les producteurs ou détenteurs de matériaux (fabricants, distributeurs ou importateurs) doivent prendre en charge la gestion des futurs déchets issus de leurs produits, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
La REP impose aux producteurs de payer une contribution à des éco-organismes, ce qui permettra de financer la gestion de la fin de vie des produits (reprise gratuite, collecte, traitement, recyclage ou réemploi, etc).
La reprise de ces déchets dans les points de collecte ne sera gratuite qu’à la condition que les déchets soient triés selon un tri 7 flux (métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre et papier) et que le tri respecte le cahier des charges établi par la structure de collecte pour faciliter le recyclage.
Focus recyclage sur les chantiers du Groupe ARC
La gestion des déchets concerne tous les acteurs de la construction, et le Groupe ARC tient particulièrement à ouvrir la voie vers un modèle plus durable.
Sur plusieurs de nos chantiers nous mettons déjà en place une méthode systémique permettant la gestion des flux de recyclage des matériaux. Nous travaillons avec Tri’n’ Collect, entreprise spécialisée dans la gestion des déchets de chantier. Sur site, nous installons des dispositifs de tris à la source adaptés aux besoins avec des contenants par typologie de déchets. Les matières sont ensuite collectées régulièrement pour être acheminées vers des filières locales de revalorisation.
Sur notre chantier Skyhome à Nantes, ce ne sont pas moins de 146 tonnes de déchets qui ont été collectés à ce jour !
Voici le certificat de recyclage délivré par Tri’n’ Collect dans le cadre de ce chantier :
