Article 1 :
L’offre « Parrainez vos proches et recevez 1000 € » est organisée en Bretagne, Pays de La Loire et en Ile-de-France par le Groupe ARC dont le siège social se situe au 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - 35208 Rennes Cedex 2.
Article 2 :
L’offre « Parrainez vos proches et recevez 1000 € » est autorisée à toute personne physique (à l’exclusion de tout professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération et de toutes personnes travaillant au Groupe ARC ou ayant une filiation avec le personnel du Groupe ARC) ayant prescrit l’un des programmes du Groupe ARC en Bretagne, en Pays de La Loire et/ou en Ile-de-France à une personne de son entourage.
Article 3 :
L’offre « Parrainez vos proches et recevez 1000 € » ne pourra être considérée comme tel dans le cas où « la personne recommandée » présentée par le parrain aurait déjà été en relation avec le Groupe ARC auparavant. Dans le cas où le même nom serait communiqué par deux ou plusieurs parrains différents, un seul coupon sera pris en compte (la priorité se faisant par ordre de présentation au conseiller commercial du Groupe ARC). Dans le cas où le même nom serait communiqué par deux ou plusieurs parrains, un seul coupon sera pris en compte la priorité se faisant soit par ordre de présentation au conseiller commercial Groupe ARC ou soit par la date de réception la plus récente du coupon.
Article 4 :
Le nombre de « personnes recommandées » est limité à trois par an pour un même parrain.
Article 5 :
Pour que cette opération soit enregistrée, le coupon doit être dûment rempli et soit adressé par courrier au Groupe ARC avant la première visite de « la personne recommandée », soit transmis lors de la première visite du parrain à notre espace de vente et en tout état de cause avant la date de signature du contrat de réservation de la personne recommandée.
Article 6 :
Le chèque de 1 000 € sera adressé au parrain dès lors que la personne recommandée aura régularisé la vente par acte authentique.
Article 7 :
L’offre « Parrainez vos proches et recevez 1000 € » n’est pas rétroactive.
Article 8 :
L’offre est valable à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31 décembre 2022 (date de réception du coupon et de signature du contrat de réservation par la personne recommandée).
Article 9 :
Le Groupe ARC se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’opération « Parrainez vos proches et recevez 1000 € » (à l’exception des coupons déjà enregistrés).
Article 10 :
Les données à caractère personnel seront recueillies par la société GROUPE ARC, Organisatrice, et ses employés, et feront l'objet d'un traitement automatisé dans la cadre du présent programme de parrainage. Les données collectées sont exclusivement destinées à la société GROUPE ARC, Organisatrice, et ses employés. Elles seront conservées durant toute la durée de l’opération de parrainage et seront détruites à compter de la fin de celle-ci.
Les données du parrainé ne seront utilisées qu’une seule fois, pour lui adresser l’offre de parrainage proposée par le Parrain. Elles seront conservées durant toute la durée de l’opération de parrainage et seront détruites à compter de la fin de celle-ci, sans que le délai de destruction n’excède une année.
Les Parrains comme les Filleuls sont informés que les données à caractère personnel les concernant, collectées dans le cadre de l’opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’opération de Parrainage et à l’attribution des avantages.
« En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante : referent.rgpd@groupearc.fr
GROUPE ARC
1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
CS 40832
35208 RENNES Cedex 2 »
