Article 1 :
L’offre « Recommandez Groupe ARC et recevez jusqu’à 1000 € » est organisée en Bretagne, Pays de La Loire et en Île-de-France par le Groupe ARC dont le siège social se situe au 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - 35208 Rennes Cedex 2.
Article 2 :
L’offre « Recommandez vos proches et recevez jusqu’à 1 000 € » est ouverte à toute personne physique, à l’exclusion : - des professionnels mandatés pouvant prétendre à rémunération ; des personnes travaillant au sein du Groupe ARC ; des personnes ayant un lien de filiation avec le personnel du Groupe ARC. - Le recommandant doit avoir recommandé l’un des programmes du Groupe ARC situés en Bretagne, Pays de la Loire et/ou en Île-de-France à une personne de son entourage.
Article 3 :
L’offre ne pourra être prise en compte si la personne recommandée a déjà été en relation avec le Groupe ARC avant la recommandation. Dans le cas où une même personne recommandée serait présentée par plusieurs recommandants, une seule recommandation sera retenue.
La priorité sera déterminée : soit par ordre de présentation au conseiller commercial du Groupe ARC, soit par la date de réception la plus ancienne du coupon de recommandation.
Article 4 :
Le nombre de « personnes recommandées » est limité à trois par année civile pour un même recommandant.
Article 5 :
Pour que la recommandation soit prise en compte, le coupon devra être dûment complété et : • soit adressé par courrier au Groupe ARC avant la première visite de la personne recommandée, soit remis lors de la première visite du recommandant à l’espace de vente. Dans tous les cas, le coupon devra être transmis avant la signature du contrat de réservation par la personne recommandée.
Article 6 :
Le montant versé au recommandant varie selon la nature du bien acquis par la personne recommandée : 1 000 € pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison, 500 € pour l’acquisition d’un terrain à bâtir Le Groupe ARC se réserve également la possibilité d’attribuer des montants ou avantages différents dans le cadre d’opérations spécifiques liées notamment à des actions de promotion ou équivalent.
Article 7 :
Le chèque correspondant sera adressé au recommandant dès lors que la personne recommandée aura régularisé la vente par acte authentique.
Article 8 :
L’offre « Recommandez Groupe ARC et recevez jusqu’à 1000 € » n’est pas rétroactive.
Article 9 :
L’offre est valable jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve que le coupon de recommandation ait été réceptionné avant cette date et que le contrat de réservation de la personne recommandée ait été signé avant cette même date.
Article 10 :
Le Groupe ARC se réserve le droit d’interrompre ou de modifier à tout moment l’opération « Recommandez Groupe ARC et recevez jusqu’à 1000 € » (à l’exception des coupons déjà enregistrés)
Article 11 :
Les données à caractère personnel seront recueillies par la société GROUPE ARC, Organisatrice, et ses employés, et feront l’objet d’un traitement automatisé dans la cadre du présent programme de recommandation. Les données collectées sont exclusivement destinées à la société GROUPE ARC, Organisatrice, et ses employés. Elles seront conservées durant toute la durée de l’opération de parrainage et seront détruites à compter de la fin
de celle-ci. Les données de la personne recommandée ne seront utilisées qu’une seule fois, pour lui adresser l’offre de recommandation proposée par le recommandant. Elles seront conservées durant toute la durée de l’opération de recommandation et seront détruites à compter de la fin de celle-ci, sans que le délai de destruction n’excède une année. Les recommandants et les personnes recommandées sont informés que les données à caractère personnel les concernant, collectées dans le cadre de l’opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’opération de recommandation et à l’attribution des avantages. « En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante : GROUPE ARC 1 rue Geneviève de Gaulle-AnthonioCS 40832 35208 RENNES Cedex 2 » ou par mail : referent.rgpd@groupearc.fr
