Avantages

La défiscalisation offre la possibilité d'effectuer des investissements immobiliers tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Dans l'immobilier neuf, les bénéfices d'une telle démarche sont nombreux :

• Vous payez moins d'impôts

• Vous effectuez un placement sûr

• Vous vous constituez un capital pour votre retraite

• Vous facilitez votre succession

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Dispositif Pinel

Avec la loi Pinel, choisissez votre engagement 6, 9 ou 12 ans et bénéficiez d'une réduction d'impôts jusqu'à 21% du montant de votre investissement.

Avantages  

Réduction d'impôts de 12%, 18%  ou 21% du prix de vente en fonction de la durée de l'investissement : 6,9 ou 12 ans (pour un logement répondant aux critères de performance énergétique définis par la réglementation thermique RT 2012 ou par le label Bâtiment Basse Consommation, BBC-2005)

Possibilité de louer le logement à un ascendant ou un descendant sous certaines conditions

Possibilité de réaliser 1 ou 2 achats la même année* dans la limite d'un montant total d'investissement de 300 000 € (*la limitation du nombre de logements pouvant bénéficier de la réduction d'impôt au titre d'une même année d'imposition s'apprécie, en cas de construction, en fonction de la date d'achèvement du logement)

Conditions

Le dispositif Pinel est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement dans les zones A, Abis et B1 avant le 31 décembre 2021.

Le logement doit être neuf (1ère occupation) ou en construction (en VEFA)

Obligation de louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant la période de location choisie. Cet engagement de location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l'achèvement du programme ou de son acquisition si elle est postérieure

Les loyers ne doivent pas excéder le plafond en vigueur selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif 
(fixé par décret)

Les ressources des locataires sont plafonnées (fixé par décret)

Plafonnement du prix de vente à 5500 €/m²

Pinel Breton

Depuis le 31 mars, la région Bretagne expérimente un nouveau dispositif, appelé « Pinel Breton », visant à répondre au besoin de logements sur les zones les plus en tension de son territoire. Ce dispositif, est identique à celui en vigueur sur le reste du pays et permet de bénéficier d’une défiscalisation dans les mêmes conditions jusqu’à son terme au 31 décembre 2021, mais avec quelques particularités :

• Le préfet définit les communes ou parties de communes éligibles,  
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/dispositif-pinel-region-bretagne

• Il détermine le plafond des loyers et des ressources des locataires à respecter sur ces zones

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Le prêt locatif social (PLS)

Avantages 

Emprunt à un taux avantageux et sur une longue période (15 à 30 ans).

TVA au taux réduit : le prix d'achat est donc moins élevé.

Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Conditions

Signature avec l'Etat d'une convention d'une durée égale à celle du prêt : 15 à 30 ans.

Engagement à louer nu en résidence principale pour au moins 15 ans.

Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la loi.

Le loyer est plafonné. Le plafond est fonction de la zone du logement.

Location interdite aux descendants ou ascendants.

Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.
L’investissement locatif comporte des risques (non- respect des conditions d’octroi du dispositif, absence de locataires, loyers impayés, …) et peut entrainer la remise en cause de l’équilibre financier et/ou la perte du bénéfice des incitations fiscales.

LE GUIDE DU PARCOURS CLIENT DANS LE NEUF

Vous avez signé un contrat de réservation avec le Groupe ARC ?
Vous trouverez ici un guide de votre parcours client qui récapitule les différentes étapes jusqu’à la livraison de votre bien.

Étape 1 : À la signature de mon contrat
Ce contrat est présenté à l'acquéreur d'un logement en état futur d’achèvement.
1.1
Je verse un dépôt de garantie entre 2% et 5%.
1.2
Je dispose d’un délai légal de rétraction de 10 jours.
1.3
Je peux faire une demande de Travaux modificatifs
Étape 2 : Mise au point du plan de financement
Pour financer un projet immobilier vous avez la possibilité d'obtenir un crédit. Le montant de votre prêt immobilier résultera de vos revenus et de votre apport personnel. Certains prêts peuvent s'ajouter à votre apport personnel : le PTZ+, le 1 % logement ou le Prêt Épargne Logement. Un prêt suscite d'autres charges comme les frais de dossier (1 % du capital emprunté environ) et les assurances (obligatoires)
2.1
Je dépose mon dossier en banque dans un délai de 30 jours.
2.2
J’ai en moyenne 60 jours pour obtenir mon offre de prêt.
2.3
Je retourne l’offre à ma banque 11 jours après réception.
2.4
J’envoie une copie au GROUPE ARC et/ou notaire.
Étape 3 : Signature de l'acte authentique
3.1
Je reçois la notification de mon projet d’acte par le notaire 1 mois avant la signature
3.2
Je prends rendez-vous avec le notaire
3.3
Je signe mon acte : je suis Propriétaire ! *
Une fois toutes ces étapes validées, vous pouvez signer (êtes prêt pour) votre acte authentique devant notaire.
*À ce moment, vous vous acquittez des frais d'acte qui s'élèvent à 2 à 3 % environ du montant de votre acquisition
Étape 4 : L'échéancier d'appel de fonds
Le paiement de votre logement neuf est échelonné dans le temps, les versements s'effectuant proportionnellement à l'avancée des travaux. La loi fixe les montants maximaux que le vendeur peut requérir.
4.1
35 % à l’achèvement des fondations.
4.2
70 % à la mise hors d’eau. (murs extérieurs édifiés et toiture posée)
4.3
95 % à l’achèvement de l’immeuble.
4.4
100 % à la livraison du logement.
Étape 5 : La livraison de votre logement
La livraison, communément appelée "remise des clés", vous offre l'opportunité de vérifier que le logement est en tous points conforme aux engagements du vendeur tel que cela a été consigné dans le contrat de vente.
5.1
Je verse le solde du prix lors de la visite avant livraison
5.2
Je récupère les clés de mon logement
et je bénéficie des garanties suivante :

• Biennale : garantie sur les dysfonctionnements d’un équipement jusqu’à 2 ans à réception des travaux.

• GPA : apparition de désordres (autres qu’usure normal ou usage) jusqu’à 1 an à réception des travaux.

• Décennale : vices cachés portant atteinte à la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination jusqu’à 10 ans après réception des travaux.

Étape 6 : Je trouve un locataire
Venez échanger avec nos experts pour être accompagné efficacement dans votre projet immobilier
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