Avantages

Investir dans l’immobilier locatif vous permet de développer votre patrimoine tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Dans le neuf, cette démarche présente de nombreux atouts :

  • Réduisez votre fiscalité grâce à des dispositifs adaptés
  • Sécurisez votre investissement avec un bien durable et conforme aux dernières normes
  • Préparez votre retraite en vous constituant un capital pérenne
  • Anticipez la transmission de votre patrimoine dans des conditions optimisées
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DISPOSITIF JEANBRUN

Le dispositif Jeanbrun est un cadre fiscal instauré par la loi de finances 2026 pour soutenir la construction et la mise en location de logements. Il introduit un nouveau statut : celui de bailleur privé. 
Le dispositif s’applique aux logements acquis (signature de l’acte authentique) entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.
Contrairement aux anciens dispositifs (comme le Pinel), il ne repose plus sur une réduction d’impôt classique, mais sur un mécanisme d’amortissement du bien immobilier. 
 En savoir plus sur le cadre officiel :

AVANTAGES

Un avantage fiscal basé sur l’amortissement
Le principal atout du dispositif Jeanbrun est la possibilité de déduire chaque année une partie de la valeur du bien de ses revenus imposables.

  • Amortissement entre 3,5 % et 5,5 % par an (sur 80 % du prix d’acquisition pour les logements neufs)

Le dispositif permet de générer un déficit foncier déductible sur le revenu imposable global :

  • Jusqu’à 10 700 € par an 

CONDITIONS

  • Pas de zonage géographique strict (applicable partout en France)
  • Ouvert au neuf et à l’ancien avec travaux
  • Le logement doit être situé dans un immeuble collectif (les maisons individuelles sont exclues)
  • Il doit être loué non meublé et à usage de résidence principale
  • Engagement de location de 9 ans minimum
  • Loyers encadrés (intermédiaire, social ou très social)
  • Pour le les logements anciens : travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition

Le dispositif Jeanbrun est cumulable avec le prêt locatif social (PLS)

Le prêt locatif social (PLS)

Avantages 

• Emprunt à un taux avantageux et sur une longue période (15 à 30 ans).

• TVA à 10% : le prix d'achat est donc moins élevé.

• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Conditions

• Signature avec l'Etat d'une convention d'une durée égale à celle du prêt : 15 à 30 ans.

• Engagement à louer nu en résidence principale pour au moins 15 ans.

• Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la loi.

• Le loyer est plafonné. Le plafond est fonction de la zone du logement.

• Location interdite aux descendants ou ascendants.

Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.
L’investissement locatif comporte des risques (non- respect des conditions d’octroi du dispositif, absence de locataires, loyers impayés, …) et peut entrainer la remise en cause de l’équilibre financier et/ou la perte du bénéfice des incitations fiscales.

LE GUIDE DU PARCOURS CLIENT DANS LE NEUF

Vous avez signé un contrat de réservation avec le Groupe ARC ?
Vous trouverez ici un guide de votre parcours client qui récapitule les différentes étapes jusqu’à la livraison de votre bien.

Étape 1 : À la signature de mon contrat
Ce contrat est présenté à l'acquéreur d'un logement en état futur d’achèvement.
1.1
Je verse un dépôt de garantie entre 2% et 5%.
1.2
Je dispose d’un délai légal de rétraction de 10 jours.
1.3
Je peux faire une demande de Travaux modificatifs
Étape 2 : Mise au point du plan de financement
Pour financer un projet immobilier vous avez la possibilité d'obtenir un crédit. Le montant de votre prêt immobilier résultera de vos revenus et de votre apport personnel. Certains prêts peuvent s'ajouter à votre apport personnel : le PTZ+, le 1 % logement ou le Prêt Épargne Logement. Un prêt suscite d'autres charges comme les frais de dossier (1 % du capital emprunté environ) et les assurances (obligatoires)
2.1
Je dépose mon dossier en banque dans un délai de 30 jours.
2.2
J’ai en moyenne 60 jours pour obtenir mon offre de prêt.
2.3
Je retourne l’offre à ma banque 11 jours après réception.
2.4
J’envoie une copie au GROUPE ARC et/ou notaire.
Étape 3 : Signature de l'acte authentique
3.1
Je reçois la notification de mon projet d’acte par le notaire 1 mois avant la signature
3.2
Je prends rendez-vous avec le notaire
3.3
Je signe mon acte : je suis Propriétaire ! *
Une fois toutes ces étapes validées, vous pouvez signer (êtes prêt pour) votre acte authentique devant notaire.
*À ce moment, vous vous acquittez des frais d'acte qui s'élèvent à 2 à 3 % environ du montant de votre acquisition
Étape 4 : L'échéancier d'appel de fonds
Le paiement de votre logement neuf est échelonné dans le temps, les versements s'effectuant proportionnellement à l'avancée des travaux. La loi fixe les montants maximaux que le vendeur peut requérir.
4.1
35 % à l’achèvement des fondations.
4.2
70 % à la mise hors d’eau. (murs extérieurs édifiés et toiture posée)
4.3
95 % à l’achèvement de l’immeuble.
4.4
100 % à la livraison du logement.
Étape 5 : La livraison de votre logement
La livraison, communément appelée "remise des clés", vous offre l'opportunité de vérifier que le logement est en tous points conforme aux engagements du vendeur tel que cela a été consigné dans le contrat de vente.
5.1
Je verse le solde du prix lors de la visite avant livraison
5.2
Je récupère les clés de mon logement
et je bénéficie des garanties suivante :

• Biennale : garantie sur les dysfonctionnements d’un équipement jusqu’à 2 ans à réception des travaux.

• GPA : apparition de désordres (autres qu’usure normal ou usage) jusqu’à 1 an à réception des travaux.

• Décennale : vices cachés portant atteinte à la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination jusqu’à 10 ans après réception des travaux.

Étape 6 : Je trouve un locataire
Venez échanger avec nos experts pour être accompagné efficacement dans votre projet immobilier
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