2017, dernière année pour le dispositif Pinel

 

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation lié à l’investissement immobilier locatif d’un logement neuf (acquis en VEFA). Elle connaît un grand succès depuis sa création en 2014. En effet, ses avantages ont su convaincre bon nombre d’investisseurs.

Elle propose une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement répartis sur 12 ans, à hauteur de 63.000€ maximum.

Initialement prévue jusque fin 2016, elle a été prorogée par le gouvernement jusqu’à la fin de cette année. Sauf décision exceptionnelle du prochain gouvernement, 2017 est la dernière année où vous pourrez profiter de ses avantages.

 

Profiter du dispositif Pinel, quelles conditions ?

 

La première condition pour profiter de la réduction d’impôts qu’offre le dispositif Pinel est de louer un logement neuf qui répond favorablement aux normes thermiques définies règlementairement.

Pour en bénéficier le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période qui peut varier de 6 ou 9 ou 12 ans. Sa mise en location doit s’effectuer dans les douze mois qui suivent la livraison du bien et le locataire doit l’occuper à titre de résidence principale.

La réduction d’impôts est calculée sur le prix d’acquisition d’au plus 2 logements par an et par contribuable, dans la limite de 300 000 € et d’un plafond de prix de vente par mètre carré de surface habitable de 5500 € ; ce qui ne vous empêche aucunement d’acheter un bien d’une valeur supérieure à 300 000 € mais dans ce cas les plafonds ci-dessus trouveront à s’appliquer.

Ouvrent droit à réduction les logements situés dans une commune éligible classée en zone Abis, A, B1, B2 ainsi que dans les communes situées en zone C ayant fait l’objet d’un agrément du préfet. Le loyer fixé doit respecter les plafonds définis pour chaque zone. L’investisseur doit s’engager, dès la signature du premier bail, à louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire.

Enfin, sachez que contrairement au dispositif Duflot, le bien concerné peut être loué à vos ascendants ou descendants. Une seule condition : que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire bailleur.

 

Loi Pinel, quelles réductions d’impôts ?

 

Comme nous l’avons évoqué, les réductions d’impôts liées à ce dispositif fiscal s’échelonnent suivant la durée de mise en location. L’investisseur a la possibilité de choisir sa période d’engagement initial : 6 ans ou 9 ans et la proroger par période triennale sans pouvoir dépasser 12 ans. En fonction de la durée choisie, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts respectivement de 12 ou 18 ou 21%.

La loi Pinel constitue donc une des bonnes raisons d’acheter du neuf en 2017. Pour en savoir plus, reportez-vous au site officiel sur lesquels vous pourrez simuler votre investissement Pinel ou faites-nous part de votre projet en nous contactant directement.

 

IMPORTANT : le dispositif Pinel a été reconduit en 2018 pour quatre ans, mais a été resserré aux zones A, Abis et B1. Néanmoins, les avantages fiscaux qu’il offrait précédemment restent intacts.