10 choses à savoir sur la copropriété

 

Acheter un logement neuf, c’est accepter les règles qui régissent la vie de son immeuble. Voici les 10 choses indispensables à savoir sur la copropriété et son fonctionnement :

 

 

1/ La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965, modifiée par décret le 17 mars 1967. Elle a été mise à jour notamment le 24 mars 2014 par la loi Alur.

 

2/ Le statut de la copropriété s’applique à tout immeuble – ou groupe d’immeubles – bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, les « copropriétaires ». Elle voit en principe le jour à la date de livraison du premier lot, soit à partir du moment où le promoteur n’est plus le seul propriétaire de l’immeuble.

 

3/ Chacun des copropriétaires détient un ou plusieurs lots privatifs et une quote-part des parties communes, qui va définir les charges de copropriété dont il devra s’acquitter chaque trimestre.

 

4/ C’est le promoteur qui désigne le premier syndic d’une copropriété, à titre provisoire. C’est ce dernier qui va organiser la première assemblée de copropriété.

 

5/ C’est lors de cette première assemblée que les copropriétaires décident ou non de conserver le syndic provisoire et de le nommer comme syndic de leur immeuble ou de le remplacer. Cette décision est soumise à la majorité absolue des votes.

 

6/ Le syndic fraîchement nommé lors de cette première assemblée de copropriété a aussi pour obligation, sous peine de nullité de son mandat, d’ouvrir un compte bancaire séparé dédié à la copropriété.

 

7/ Le syndic de copropriété a une double mission : prendre en charge l’administration et la gestion comptable de l’immeuble et veiller au respect du règlement de copropriété qui régit les règles de la vie de l’immeuble.

 

8/ L’assemblée de copropriété est organisée par le syndic au moins une fois par an. Il est conseillé pour tout copropriétaire d’y participer puisque c’est lors de cette assemblée que sont prises les grandes décisions concernant la copropriété (travaux, orientations, vie de l’immeuble, approbation du budget…).

 

9/ Il existe deux types de charges : les charges dites « courantes » sont relatives aux dépenses liées à l’entretien des parties communes et à l’administration de l’immeuble. Les charges « spéciales » sont justement celles qui découlent des décisions plus exceptionnelles prises en assemblée générale.

 

10/ La durée de mandat d’un syndic est comprise entre 1 et 3 ans. Prévue par la loi, la décision de la révocation éventuelle du syndic ne peut intervenir qu’au cours d’une assemblée générale dans les conditions de majorité.

 

 

Avec ces 10 informations, vous connaissez maintenant l’essentiel sur la copropriété. Partagez-le sur les réseaux sociaux  !