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Valéry Joncheray, Cyril Folliot, Marc LoyonPhilippe Fauvel, Philippe Moulu, Clément Le Calvé, A Lamoureux Batimage 2.0, Arka Studio, Epsilon 3D, Artefacto, Kreaction, Mrw Zeppelin Bretagne, Illusio, La Fabrique à perspectives, Fotolia, istock, Jenny & Lakatos Architecte ... Les photographies, perspectives, illustrations, plans masse et plans de vente illustrant nos programmes immobiliers, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des modifications sont apportées, en aucun cas la responsabilité du Groupe ARC ne pourrait être engagée.

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La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client et/ou utilisateur de nos services et sites Web. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Le GROUPE ARC est, dans le cadre de son activité, amené à recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément à la législation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Aussi, les différentes catégories de données collectées lors votre acquisition et/ou dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications (notamment visite de nos sites Web, formulaires de contact) sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive ni limitative :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, sexe, date de naissance) ;
• Données de contact (notamment adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ;
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Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur dans le cadre de l’exécution d’un contrat (vente), à des fins d’intérêts légitimes et/ou sur la base de votre consentement et/ou enfin pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Ces utilisations peuvent notamment consister en :

• Gestion commerciale et administrative du dossier client et/ou utilisateur ;
• Communications avec le client (assistance technique et/ou commerciale) ;
• Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
• Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects à destination des seules sociétés du Groupe ARC
• Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
• Développement de nouveaux produits, prospection commerciale, organisation de jeux concours, sondages ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;

Dans le cadre de ces finalités, les données à caractère personnel seront traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne utilisation de nos services et/ou exécution du contrat passé entre vous et le Groupe ARC.

Si ces destinataires sont eux-mêmes amenés à traiter vos données, le cas échéant en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le strict respect de la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre de leur attribution.

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel utilisées hors signature d’un contrat de vente avec le Groupe ARC seront conservées pour une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale/ du dernier contact de votre part.

Les données à caractère personnel recueillies lors de la conclusion d’un contrat avec le Groupe ARC seront conservées pour une durée précisée audit contrat.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires et prestataires.

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de GROUPE ARC) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives à la conservation, la modification l’effacement desdites données après votre décès, notamment de donner instruction au GROUPE ARC de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :

Groupe ARC – service Relations clients : 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 40832 - 35208 Rennes cedex 2.

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

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