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Acheter dans le neuf : c'est simple!

 

Dès que l’appartement ou la maison est choisi(e):

Il vous suffit de signer un contrat de réservation avec le promoteur et de régulariser la vente par un acte authentique chez le notaire. Voici les principales étapes d’une acquisition en immobilier neuf :

 

ETAPE 1 Signature du contrat de réservation

Ce contrat est présenté à l’acquéreur d’un logement futur. Il comporte une description détaillée du logement incluant la surface habitable, la superficie du jardin ou de la terrasse, ainsi que le nombre de pièces principales, de pièces de service, de dégagements, de dépendances et de stationnements.

 
 
ETAPE 2  Remise du dépôt de garantie

 

Il s’effectue lors de la signature du contrat de réservation. Son montant est déterminé selon le délai de signature de l’acte de vente définitif (dans la plupart des cas, il est de 5 % du montant de l’acquisition. Dans le cas où la vente s’effectue plus de 2 ans après la réservation, aucun dépôt de garantie n’est demandé par le vendeur).

 

 

ETAPE 3  Mise au point du plan de financement

Pour financer un projet immobilier vous avez la possibilité d’obtenir un crédit. La somme de votre prêt immobilier résultera de vos revenus et de votre apport personnel. Certains prêts peuvent s’ajouter à votre apport personnel : le PTZ+, le 1 % logement ou le Prêt d’Épargne Logement. Un prêt suscite d’autres charges comme les frais de dossier (1 % du capital emprunté) et les assurances (obligatoires).

 

 

ETAPE 4 Signature de l’acte authentique
 

Dans un délai de 3 à 6 mois après signature du contrat de réservation, vous signez votre acte authentique devant notaire. À ce moment, vous vous acquittez des frais d’acte qui s’élèvent à 2 à 3 % du montant de votre acquisition. 

 

 

ETAPE 5  L’échéancier d’appel de fonds
 

Le paiement de votre logement neuf est échelonné dans le temps, les versements s’effectuant proportionnellement à l’avancée des travaux.La loi fixe les montants maximaux que le vendeur peut requérir :

• 35 % du prix à l’achèvement des fondations
• 70 % à la mise hors d’eau (murs extérieurs édifiés et toiture posée)
• 95 % à l’achèvement de l’immeuble
• 100 % à la livraison du logement.

 

 

ETAPE 6  La livraison de votre logement
 

La livraison, communément appelée “remise des clés”, vous offre l’opportunité de vérifier que le logement est en tous points conforme aux engagements du vendeur tel que cela a été consigné dans le contrat de vente.

  

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