Loi Scellier

 

 

Bénéficiez d'une réduction d'impôts de 13 à 21% du prix d'achat d'un logement neuf entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

 

Avantages :

• Réduction d’impôt jusqu'à 13 % sur 9 ans (pour un logement bénéficiant du label BBC ).
• Réduction d'impôt jusqu'à 21 % sur 15 ans (Scellier Intermédiaire) sous respect des plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années, soit une rédution totale d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000 € sur 15 ans. La location ne peut être consentie à un ascendant ou descendant. 

Abattement de 30 % sur les loyers pour le Scellier Intermédiaire : en plus de la réduction d'impôt, la location du bien dans le secteur intermédiaire (15 ans) permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers bruts.

 

Conditions :

• Un seul logement par an accordé.

• Plafond d’investissement retenu : 300 000 €.
• Obligation de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans (15 ans pour le Scellier Intermédiaire).
• Les loyers ne doivent pas excéder le plafond (fixé par décret). Ce plafond est moindre pour  le Scellier Intermédiaire et les revenus des  locataires sont plafonnés.

 

Exemple/Simulation :
Pour un investissement de 300 000 €, vous économisez 4 333 € d’impôts par an soit 39 000 € en 9 ans ou, dans le cas d’un Scellier Intermédiaire, 63 000 € en 15 ans (dans le cas d'une acquisition régularisée par acte authentique avant le 31/12/2012).